Le 14/09/2012 dans Documents

Délais impossibles à tenir sur l'accessibilité des handicapés

Tel est le principal enseignement du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’inspection générale des Affaires sociales et du Contrôle général économique et financier, chargés d’établir un rapport sur les difficultés rencontrées dans l’application des dispositions de la loi du 11 février 2005.
Le rapport

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