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Fin du concours Lépine des réorganisations ministérielles
© Alain Robert/Aperçu/SIPA
Dans un courrier du 1er août, Jean-Marc Ayrault avait donné jusqu’au 21 septembre à la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu (photo), pour synthétiser les propositions de réorganisation suggérées par les autres ministres et susceptibles de dégager des économies. Des sujets qui seront débattus lors du prochain “séminaire de l’action publique”.
Le portefeuille ministériel de la Réforme de l’État a beau être sorti du giron de Bercy, le sujet demeure au cœur des enjeux budgétaires. La preuve : la remise de l’audit sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) à la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, tombe le 25 septembre, soit trois jours avant la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres, le 28 septembre.
C’est aussi la semaine prochaine que devrait avoir lieu le fameux “séminaire de l’action publique” annoncé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en juillet et qui vise autant à préparer le projet de loi de décentralisation qu’à envisager des réorganisations des services de l’État susceptibles de dégager des économies.
Dans un courrier daté du 1er août [cliquez ici pour télécharger le courrier], Jean-Marc Ayrault lie la stabilisation des dépenses dans le budget pluriannuel 2013-2015 aux “réformes structurelles”. Il demande à ses ministres de réfléchir aux “missions qui doivent rester de la responsabilité de la puissance publique” et de faire des “propositions de réorganisation de l'action publique”. Les ministres sont en particulier invités à distinguer les politiques qui ont vocation à demeurer dans le giron de l’État de celles qui peuvent être transférées aux collectivités locales.
Délai court
À charge ensuite pour la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, de synthétiser l’ensemble dans un document qu’elle doit remettre au Premier ministre le 21 septembre. “Étant donné la rapidité du délai, je ne serais pas étonné que les ministères aient ressorti de leurs tiroirs tous les projets de la RGPP qui n’ont pas pu être mis en œuvre sous Sarkozy”, ironise un haut fonctionnaire.
Soucieux de limiter les suppressions de postes dans les directions départementales interministérielles, Jean-Marc Ayrault appelle toutefois ses ministres à “conserver au niveau départemental, sur lequel les réductions d’effectifs se sont jusqu’à présent concentrées, des moyens d’action suffisants”. Il rappelle les prérogatives de chacun des échelons administratifs de l’État : aux administrations centrales la conception et l’évaluation des politiques publiques, aux directions régionales l’adaptation des mesures aux spécificités locales et aux directions départementales leur mise en œuvre.
