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La commission des lois débat sur la commission Jospin
La commission des lois de l'Assemblée nationale a débattu, le 18 septembre, sur les sujets soumis à la réflexion de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin. Parmi ces sujets, le non-cumul des mandats des parlementaires et des ministres.
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