Les élus locaux interpellent Ayrault sur l’agence de financement

Plusieurs fois annoncée mais toujours reportée, la création de l’Agence de financement des investissements locaux pourrait bien empoisonner les relations entre gouvernement et élus locaux. Alors que se prépare le nouvel acte de la décentralisation, qui suppose un travail de concert entre l’exécutif et les collectivités territoriales, trois grands élus remettent fort opportunément sur le devant de l’actualité leur projet d’Agence de financement des investissements locaux.

Dans un courrier adressé le 25 septembre à Jean-Marc Ayrault qu’ils signent conjointement, Jacques Pélissard (UMP), Michel Destot (PS) et Gérard Collomb (PS) – respectivement présidents de l’Association des maires de France, de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés urbaines – affirment qu’il est “temps de prendre une décision” sur la création de cette agence. Ils demandent au Premier ministre “une réponse claire et ferme du gouvernement sur l’avenir proche du projet d’Agence”, alors qu’“aucune échéance d’inscription de l’aménagement législatif nécessaire” ne leur a encore été communiquée.

La garantie de l’État ?

Le projet, porté par l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), a été mis sur les rails voilà deux ans. Il vise à créer une offre complémentaire de financement pour les collectivités alors que la crise financière, la restructuration de la banque Dexia et les récentes règles bancaires “Bâle III” ont limité l’accès aux crédits bancaires. Ce qui a obligé l’État à débloquer depuis l’automne 2011 deux enveloppes successives de 10 milliards d’euros au total, via la Caisse des dépôts et consignations, pour permettre aux collectivités locales de financer leurs investissements – 17 milliards d’euros en 2012.

En raison de la crise économique et de ses répercussions sur les finances des collectivités locales, les investissements de celles-ci, qui représentaient auparavant 75 % de l’investissement public, devraient continuer à décroître légèrement, a récemment affirmé Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France.

À en croire les élus locaux, le ministère des Finances adopte la même position que sous le gouvernement précédent et considère que la garantie de l’État est nécessaire à l’avènement d’une agence de financement des collectivités, ce qui risque de grossir la dette publique. Dans un entretien aux Échos, le 25 septembre, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’est dite “favorable” à ce projet, “mais à une condition : qu’il n’y ait aucune mise en cause de la responsabilité de l’État par l’intermédiaire d’un établissement public à caractère industriel et commercial” servant de garantie aux prêts.

Marylise Lebranchu plaide pour “une structure à statut mutualiste”. Le calendrier de sa mise en œuvre restant flou, les élus locaux risquent de continuer à s’impatienter…

Lire l’interview d’Olivier Landel, délégué général de l’association qui porte l’agence des investissements locaux (mars 2012)