Une reprise en main du pilotage de la réforme par le Premier ministre ?

“Une impulsion forte et continue au plus haut niveau de l’État s’avère indispensable.” Tel est le constat formulé dans l’“audit RGPP” remis mardi 25 septembre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Les trois inspections qui ont élaboré ce rapport – inspections générales de l’Administration (IGA), des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF) – observent qu’un nouveau mode de pilotage de la modernisation de l’action publique doit être mis en œuvre pour distinguer d’une part la modernisation de l’État et, de l’autre, la procédure budgétaire.

“La réforme ne peut se réduire à une stricte dimension d’économie budgétaire”, observe le rapport, comme pour mieux rappeler la dimension principalement comptable de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Il est donc nécessaire de “construire” un nouveau mode de pilotage de la modernisation de l’action publique et d’en confier les clés à Matignon.

Ce pilotage renforcé se matérialiserait par un comité interministériel de rénovation de l’action publique (Cirap), que présiderait le Premier ministre. La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, en serait le “rapporteur général”. C’est au sein de ce comité que se prendraient les décisions stratégiques. Matignon lancerait ensuite les chantiers de modernisation via des lettres de mission adressées à chaque ministère.

La DGME en appui des ministères

Côté mise en œuvre “pratique”, les trois inspections suggèrent la création d’un comité technique de coordination interministérielle chargé de “résoudre les difficultés techniques”, d’alerter le Premier ministre sur les “risques de blocage” ou de susciter les arbitrages. Ce comité serait placé sous l’autorité du secrétariat général du gouvernement (SGG), c’est-à-dire du Premier ministre. Les ministères et les directions transversales y interviendraient “selon les sujets abordés” : direction générale de la modernisation de l’État (DGME), direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), direction générale des collectivités locales (DGCL), etc.

Le rapport pointe par ailleurs la “double posture” qui est aujourd’hui “reprochée” à la DGME. Placée sous l’autorité du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, celle-ci intervient tout à la fois, à en croire les inspections, comme appui méthodologique à la réforme et comme contrôle des économies budgétaires. Le pilotage de la réforme étant confié à Matignon, elle serait désormais en charge de la coordination technique et du suivi interministériel des réformes. La DGME pourrait ainsi se “repositionner” en appui des ministères. Matignon ayant le total leadership en matière de rénovation de l’action publique.

Sylvain Henry