http://www.acteurspublics.com/2012/09/28/les-dotations-aux-collectivites-baisseront-en-2014-et-2015
Les dotations aux collectivités baisseront en 2014 et 2015
Si l’enveloppe inscrite dans le budget 2013 sera bien gelée, elle baissera les deux années suivantes de 2,5 milliards d'euros au total, a confirmé André Laignel, le président PS du comité des finances locales. Les collectivités attendent désormais des compensations.
L'effort des collectivités au redressement des comptes publics est désormais officiellement chiffré. « Le gouvernement vise une baisse de 2,25 milliards d'euros des dotations aux collectivités sur 2013-2015 », a annoncé jeudi 27 septembre André Laignel, le tout nouveau président du Comité des finances locales (CFL), à l'issue de l'audition de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, et de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, sur les perspectives budgétaires triennales (2013-2015).
Concrètement, pour 2013, le gouvernement prévoit « un gel des dotations » en volume. Ce qui est plutôt « une bonne nouvelle », comme l'a d'ailleurs souligné André Laignel, au regard de ce qui se trame pour les deux années suivantes. « On évoque une diminution de 750 millions d'euros pour 2014 », « et une diminution supplémentaire de 750 millions d'euros pour 2015 représentant une baisse de 1,5 milliard par rapport à 2013 », a-t-il expliqué.
A ce stade, il ne s'agit que d'« une trajectoire », et non de chiffres gravés dans le marbre, a toutefois relevé André Laignel.
Mercredi, sans donner de chiffres, Marylise Lebranchu avait déclaré devant la Fédération des villes moyennes que les collectivités territoriales seraient « associées à l'effort de redressement des comptes publics pour les années 2014 et 2015 ». Elle s'était déclarée favorable à « plus d'autonomie fiscale » des collectivités territoriales, mais a prévenu que dans ce cas il ne fallait « pas s'attendre à ce que les dotations soient exactement les mêmes ».
Groupe de travail
Les collectivités n'ont de toute façon guère le choix et savaient à quoi s'attendre. François Hollande s'est engagé à ramener le déficit de 4,5% de la richesse nationale prévus pour 2012 à 3% en 2013, puis à 0% à la fin du quinquennat en 2017, y voyant une question de "souveraineté" de la France. Mais, en référence au pacte de confiance et de solidarité avec les collectivités souhaité à maintes reprises par l'exécutif, André Laignel a refusé que la réduction des aides de l'Etat constitue un « préalable ». « On ne peut pas parler d'une nouvelle époque des relations entre les deux parties et commencer par nous dire de combien nous serons taxés en 2014-2015 », a-t-il dit. « D'ores et déjà, les collectivités territoriales participent à l'effort national », a-t-il souligné. « Toute demande supplémentaire doit être atténuée ou compensée », a-t-il souhaité.
A cette fin, les ministres présents devant le comité des finances locales ont donné leur accord de principe pour participer à un groupe de travail commun, afin de déterminer comment assurer ces compensations. La péréquation et la détermination d'un nouveau « panier » de recettes pourraient y être discutées.
