François de Rugy : “Jean-Marc Ayrault est plus décentralisateur que François Hollande”

Voterez-vous le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen ?
Je voterai “non”. Cette position est d’ailleurs celle d’Europe Écologie-Les Verts. Ce texte est un traité qui n’a pas été produit par la majorité. C’est un héritage de l’ère Sarkozy qui ne fait pas partie du pacte majoritaire conclu entre le PS et nous. En revanche, nous verrons pour le vote sur la loi organique [qui détaillera la façon dont la France appliquera le traité, ndlr].

Quelle sera votre position sur le budget 2013, qui s’annonce rigoureux ?
Nous sommes favorables à la réduction des déficits. Quant à la gestion rigoureuse des finances publiques, elle ne nous gêne pas. Nous voterons donc le projet de loi de finances 2013.

Réclamez-vous une véritable fiscalité écologique ?
Dès le budget 2013, nous souhaitons que le gouvernement s’attaque aux niches fiscales anti-écologiques. Ces changements-là, il ne faut pas attendre cinq ans pour les faire. Nous pensons notamment à la fin de l’exonération de la taxation sur le kérosène ou aux taxes sur les véhicules diesel de société. 

Approuvez-vous la politique du gouvernement sur les effectifs de fonctionnaires et que répondez-vous aux syndicats qui disent que dans les ministères non prioritaires, ce sera pire que sous Nicolas Sarkozy ?
Nous approuvons la fin du “un sur deux” dans la fonction publique et le fait que l’éducation, la sécurité et la justice soient prioritaires. Pour le reste, j’invite chacun à réfléchir, notamment les fonctionnaires qui ont subi la RGPP sous le précédent quinquennat. Cette méthode brutale était faite pour réorganiser les services de l’État à la hache avec, finalement, un résultat assez faible en termes d’économies. Aujourd’hui, une autre orientation a été prise et tout le monde doit en avoir conscience.

Où pensez-vous qu’il existe aujourd’hui des gisements d’économies ?
Il y a des pistes d’économies qui doivent encore être explorées. Par exemple, concernant la justice ou la police. Quand on parle de dépénaliser certaines choses, c’est aussi pour désengorger les tribunaux, les commissariats et réaliser des économies sur les postes. D’autre part, il existe des marges d’économies du côté des gros investissements d’infrastructures. Enfin, il faut passer en revue tous les programmes d’investissement des armées.

Le périmètre du ministère de l’Écologie vous convient-il ?
Oui. L’idée d’un mégaministère peut être séduisante, mais attention à l’effet de dilution du pouvoir avec la multiplication des ministres délégués. Cela peut créer aussi des problèmes dans les services, car on mutualise des effectifs de fonctionnaires qui n’ont pas la même culture. Sur le périmètre actuel, ce qui était important pour nous, c’était d’avoir les transports et l’énergie sous la tutelle du ministère de l’Écologie.

Les collectivités locales sont-elles trop dépensières par rapport à l’État ?
D’abord, un point important : les collectivités contribuent peu au déficit public ou à la dette. Concernant les ressources des collectivités, nous devons en discuter lors du débat sur la décentralisation. À gauche, ces dernières années, beaucoup d’élus ont crié haro sur l’État qui maltraiterait les collectivités. La vérité est que la dotation globale de fonctionnement (DGF), par exemple, n’a jamais baissé, alors que dans le même temps, les recettes de l’État ont baissé. Je ne plaide pas pour que la DGF soit réduite, mais pour que les collectivités aient plus d’autonomie et des ressources propres. 

Le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation. Y êtes-vous favorable et que réclamez-vous dans ce domaine ?
Nous sommes très décentralisateurs. D’ailleurs, si la réforme des collectivités conduite par Nicolas Sarkozy s’était vraiment inspirée des travaux de la commission Balladur, nous aurions pu la voter… Cette fois, on espère que le statu quo ne perdurera pas. Les régions et les grandes villes devraient avoir, par exemple, plus de compétences en matière d’enseignement supérieur. On est également pour faire le ménage entre collectivités locales, c’est-à-dire faire la chasse aux superpositions et aux doublons. Notre architecture idéale, c’est le couple régions-départements et le couple communes-intercommunalités. Avec un renforcement de la région et de l’intercommunalité, seuls échelons qui devraient bénéficier de la clause de compétence générale.

Le gouvernement envisage pourtant le retour de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités…
Le fait que tout le monde veuille faire de tout est un facteur de déperdition. C’est aussi un facteur de brouillage, car le citoyen ne comprend plus qui fait quoi.

Réclamez-vous la suppression d’un échelon territorial ?
Au sein de notre mouvement, nous sommes pour la suppression du conseil général. En revanche, nous voulons préserver la commune. Concernant les intercommunalités, il faut accélérer les regroupements. Cela n’a pas été fait par le précédent gouvernement contrairement à ce qui avait été annoncé.

Vous connaissez bien Jean-Marc Ayrault. Est-il un vrai décentralisateur ?
Oui, peut-être même plus que François Hollande. Il a cette culture chevillée au corps. Comme nous, il est pour le renforcement des régions et des agglomérations.

Les transferts de moyens seront-ils à la hauteur des transferts de compétences ?
Nous verrons. La décentralisation, c’est autant une réforme institutionnelle qu’une réforme fiscale.

Qu’attendez-vous de la commission Jospin sur la moralisation de la vie publique ?
Je n’attends pas grand-chose de cette commission. Le mélange des thèmes abordés et la composition – des universitaires, des fonctionnaires et deux personnalités politiques, Lionel Jospin et Roselyne Bachelot – me rendent sceptique. D’autant plus que la matière pour agir existe. Il y a eu de nombreux rapports, notamment celui de la commission Sauvé. En réalité, je pense que la commission Jospin va surtout servir à faire passer la pilule aux élus de gauche sur le cumul des mandats.

Sur le cumul des mandats justement, comment jugez-vous les atermoiements de certains élus PS ?
Il y en a au PS qui font un baroud d’honneur sur cette question. Il ne s’agit pas de défendre le mandat unique. On peut être député et conseiller municipal, mais il ne faut pas cumuler un mandat au Parlement et un exécutif local. J’inclus dans cette règle les structures intercommunales.

Pensez-vous qu’en période de crise, les élus devraient réduire leurs indemnités, un peu comme le président de la République et les ministres qui ont diminué leur salaire ?
Autant je suis pour la transparence, autant je trouve ce débat démagogique. Si le président de la République avait gardé son salaire, cela ne m’aurait pas choqué. Je ne comprends pas qu’on s’offusque du salaire des élus alors que tout le monde semble trouver normal qu’un joueur de foot gagne 1 million d’euros par mois. Le président de la République gagne beaucoup moins qu’un patron d’entreprise publique. 

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues
Photos : Christophe Petit Tesson

Parcours
1973 Naissance à Nantes
1995 Diplômé de Sciences-Po Paris
1997 Adhésion aux Verts
1997 Secrétaire général adjoint du groupe Radical, citoyen et verts à l’Assemblée nationale
2001 Adjoint au maire de Nantes
2007 Député de Loire-Atlantique
2008 Conseiller municipal d’Orvault
2012 Coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.