Christiane Taubira évoque “des ajustements” de la carte judiciaire

Non, il n’y aura pas de nouvelle réforme de la carte judiciaire, mais des “ajustements”. C’est ce à quoi il faut s’attendre au vu des déclarations faites devant le Sénat par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, très remontée contre la réforme engagée par Rachida Dati. “La refonte de la carte judiciaire menée entre 2007 et 2011 s’est effectuée malgré son ampleur avec une concertation pauvre et a frappé sans précautions les tribunaux d’instance, qui traitent la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne”, a déclaré la garde des Sceaux lors de la séance du lundi 1^er octobre au Sénat.

Cette réforme avait supprimé un tiers des juridictions, affectant surtout les tribunaux d’instance mais aussi 30 % des tribunaux de commerce, 20 % des conseils de prud’hommes et plus de 10 % des tribunaux de grande instance (TGI). “Son principal défaut a été d’obéir à un diktat comptable”, a regretté Christiane Taubira. “On a vu s’installer des déserts judiciaires, avec des distances de plus de 100 kilomètres à parcourir”. “Nous devons réfléchir aux correctifs que nous devons apporter à cette carte judiciaire, (…) voir comment réparer, réajuster”, a-t-elle ajouté.

Audiences “foraines”

La ministre a toutefois souligné que les professionnels concernés sont “demandeurs de pause”. “Donc il n’est pas question de réformer à nouveau la carte judiciaire, mais il y a lieu de regarder par ressort quels ajustements sont nécessaires”, a-t-elle dit, promettant que le Parlement serait associé à cette réflexion. “Nous devons réfléchir à la proximité” avec les justiciables pour les contentieux du quotidien (famille, divorces, endettement, consommation, logement, social), a-t-elle souligné.

Parmi les solutions possibles, la garde des Sceaux a cité les audiences “foraines” (tenues en dehors des tribunaux), tout en soulignant que ce n’est “pas une réponse utile et valable partout”. En matière de justice civile, “nous réfléchissons à un tribunal de première instance, en mettant vraiment toutes les options sur la table”, a-t-elle ajouté : faut-il “simplement regrouper les tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance ou y inclure les conseils de prud’hommes – les juridictions sociales –, aller jusqu’aux tribunaux de commerce ?” “Nous parviendrons à trancher, quitte à ce que les réponses apportées soient différentes selon les territoires”.

Christiane Taubira a également confirmé que ses services réfléchissaient à une extension des guichets uniques de greffe. “Il y a toutes ces réflexions sur la table, qui vont conduire à des décisions, auxquelles seront associés les élus des ressorts concernés”, a-t-elle conclu.