Naissance d’un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique

Rebaptisé “modernisation de l’action publique” par le gouvernement Ayrault, le chantier de la réforme de l’État devrait connaître quelques avancées dans les prochaines semaines, à en croire les annonces formulées par Matignon à l’issue du séminaire réunissant presque tous les ministres, le 1^er octobre, autour de Jean-Marc Ayrault. “Un moment important dans le travail que nous devons réaliser pour redresser notre pays”, a souligné le Premier ministre.

Matignon reprend la main sur le pilotage de la réforme. Le gouvernement entend piloter “autrement” la modernisation via une reprise en main par Matignon de la réforme de l’État. “Le Premier ministre réunira chaque trimestre un comité interministériel de modernisation de l’action publique”, précisent dans un communiqué les services du Premier ministre. Ce comité fixera le cap des réformes et en suivra la mise en œuvre.

Un“secrétariat général pour la modernisation de l’action publique”, interministériel et placé sous l’autorité directe du Premier ministre, sera par ailleurs créé avant la fin du mois d’octobre. Deux nouvelles instances suggérées par l’audit RGPP rendu public le 26 septembre. Le rapport préconisait un repositionnement de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) en appui des ministères. Il est donc vraisemblable que les prérogatives de la DGME – placée sous l’autorité du ministère de la Réforme de l’État – soient prochainement revues à la baisse.

Les opérateurs et les politiques publiques évalués. Pour redéfinir l’intervention de la puissance publique, le gouvernement lancera dans les prochaines semaines une évaluation “par vagues” de l’ensemble des politiques publiques, impliquant tout à la fois l’État et ses opérateurs, les collectivités et les organismes sociaux. L’objectif : simplifier l’action publique et stabiliser l’organisation de l’État dans les territoires pour apporter des solutions aux “dysfonctionnements constatés”. Le rôle des opérateurs, souvent pointés du doigt pour leur trop grande autonomie et la quantité de leurs effectifs, devrait être redéfini.

Les fonctionnaires associés. C’est l’un des refrains du gouvernement : les agents publics ont été maltraités sous la présidence Sarkozy, il est urgent de leur redonner confiance. “Les agents sont aujourd’hui en attente de sens sur leur action”, a répété Jean-Marc Ayrault le 1^er octobre. Les agents publics seront donc associés à la démarche de modernisation. Des réunions de concertation avec les agents “sur le terrain” débuteront en novembre, organisées par “les ministres, les préfets et les chefs des service déconcentrés” pour tenter d’améliorer leurs conditions de travail. Les agents sont par ailleurs invités à être force de proposition : leurs initiatives en matière d’organisation des services publics seront “encouragées”.

Sylvain Henry