En route vers le “député unique”

Badger les députés pour s’assurer de leur présence dans l’Hémicycle. Formulée par le très sérieux constitutionnaliste Guy Carcassonne, cette suggestion détonante risquerait fort de contrarier quelques parlementaires si elle se concrétisait dans les années futures. Il serait pourtant nécessaire, estime le juriste, de mettre en œuvre “un dispositif de contrôle” dans l’hypothèse, de plus en plus vraisemblable, de l’instauration prochaine d’un mandat unique de député.

Une réflexion qui a animé les échanges du colloque “Peut-on revaloriser le parlement français ?” organisé lundi 1^er octobre à l’Assemblée nationale par la fondation Jean-Jaurès – un groupe de réflexion fondé en 1992 par Pierre Mauroy. Universitaires, élus, membres de cabinets et hauts fonctionnaires se sont accordés sur la nécessité de repenser la place d’un Parlement trop souvent “marginalisé” par l’exécutif, comme le regrette le socialiste Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée, parce qu’il ne s’appuie pas suffisamment sur son pouvoir de contrôle.

Concurrence avec le maire

“Les études d’impact devraient être l’une des armes de l’arsenal des parlementaires français, acquiesce en substance l’eurodéputée PS Pervenche Berès, comme c’est le cas au Parlement européen ou au Congrès américain.” “Il faut redonner de la densité au travail parlementaire”, prolonge le président de l’Assemblée, Claude Bartolone. Abandonnant tout autre mandat exécutif local, le député unique aura les moyens d’atteindre cette “densité” et de conjuguer réflexion et interpellation. Du moins en théorie.

Par sûr, en effet, que la révolution du mandat unique limite l’absentéisme des parlementaires. “Le député sera alors en situation de concurrence politique sur son territoire”, analyse Olivier Costa, chercheur à Sciences-Po Bordeaux. Pour s’affirmer et travailler à sa réélection face au maire, au conseiller général ou régional solidement ancrés localement, il devra s’afficher dans sa circonscription aux dépens de son travail parlementaire.

Claude Bartolone suggère deux pistes de réflexion pour lever cette difficulté. La première est inspirée d’outre-Rhin, où les députés ne siègent qu’une semaine sur deux au Bundestag. “Il faut y réfléchir”, dit-il. La seconde est inédite : “On demande à un préfet de respecter un délai entre le moment où il termine sa mission et celui où il peut se présenter à une élection.” Décliner ce délai de carence à la politique locale rétablirait l’équilibre entre un maire candidat influent dans son territoire et un député peu présent dans sa circonscription parce que plongé dans ses dossiers parlementaires. D’autant plus s’il doit pointer chaque jour à son arrivée au Palais-Bourbon.

Sylvain Henry

Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès
“Le quinquennat passé relève d’un paradoxe : jamais les pouvoirs du Parlement n’ont été à ce point renforcés dans les textes, via la révision constitutionnelle de 2008, mais jamais ses pouvoirs n’ont été à ce point affaiblis dans les faits. Cela s’explique par l’hyperprésidentialisation et par la dictature de l’urgence, les lois étant trop souvent adoptées selon la procédure d’urgence. Il faut donc s’interroger sur la pratique de l’exécutif, mais aussi sur la volonté des parlementaires de se saisir des pouvoirs dont ils disposent. Deux champs d’évolution restent ouverts pour les années à venir. D’abord, la question du statut – cumul des mandats, mode de scrutin… – sur laquelle travaille la commission présidée par Lionel Jospin. Ensuite, les pouvoirs des parlementaires, particulièrement l’évaluation et le contrôle, qui permettront de revaloriser leur travail.”