Décentralisation : la parole est aux élus !

La décentralisation promise par François Hollande pourrait se décliner en “pacte de gouvernance territoriale”. Cette proposition phare du président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui pourrait être reprise dans le projet du gouvernement, devrait animer les échanges des états généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat jusqu’à vendredi midi. Enjeu des débats, auxquels devraient participer près de 1 000 élus locaux : la réorganisation de l’action publique locale. “Le projet ne sera pas un projet de ministères, mais un projet conçu collectivement”, a promis Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la décentralisation. Les élus locaux seront donc entendus. À eux de prendre la parole.

Pour Jean-Pierre Bel, il s’agit d’apporter au gouvernement “des indications, des voies à suivre, les grandes orientations sur ce que veulent aujourd’hui les élus”. Le président du Sénat lève le voile dans un entretien accordé à l’AFP sur quelques-unes de ces “orientations” : “L’action publique locale doit être plus efficace : à l’échelle régionale, la région, les départements, les intercommunalités doivent s’organiser et mettre au point un pacte de gouvernance territoriale.” Jean-Pierre Bel précise : “Ce cadre contractuel définirait pour la durée du mandat, autour d’un projet de territoire, les interventions respectives de chacun, désignerait les chefs de file et arrêterait les délégations de compétences.”

Un projet en Conseil des ministres en novembre

Un scénario qui est aussi celui que retient le président de l’Association des maires de France. Jacques Pélissard (UMP) privilégie une gouvernance “infrarégionale” : pour que certains schémas de développement des territoires aient “un vrai rôle au niveau régional”, il faut, dit-il, “qu’ils soient coproduits dans le cadre de structures infrarégionales où maires, départements et régions seront parties prenantes”. Mais quand certains préconisent un poids accru de la région, Jacques Pélissard limite le renforcement de sa gouvernance au développement économique et à la formation professionnelle.

Une nouvelle réorganisation au sein de laquelle les départements trouveront toute leur place, relève en substance Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France, alors que les partisans d’une suppression des conseils généraux se font entendre du côté de l’UMP et des écologistes. “Au sein de notre mouvement, nous sommes pour la suppression du conseil général”, confiait ainsi récemment à Acteurs publics François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale. “La France a besoin des départements”, répond Claudy Lebreton dans un communiqué publié le 3 octobre.

François Hollande assistera, le 5 octobre au matin, à la conclusion des états généraux dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. À ses côtés, Jean-Marc Ayrault et plusieurs ministres. Le gouvernement travaillera ensuite à un projet de loi qui devrait être présenté en novembre en Conseil des ministres. Les débats parlementaires débuteront en janvier au Sénat, pour un vote final du Parlement prévu en avril 2013.

Sylvain Henry