http://www.acteurspublics.com/2012/10/08/accessibilite-de-la-voirie-nouvelles-normes-pour-le-mobilier-urbain
Accessibilité de la voirie : nouvelles normes pour le mobilier urbain
À partir du 1er avril 2013, les poteaux et bornes installés sur la voirie devront présenter des dimensions minimales pour éviter les chutes, conformément à l’arrêté publié le 2 octobre 2012. L’arrêté et le schéma des nouvelles mesures sont consultables sur le site du ministère de l'Écologie.
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