L’Europe intensifie sa lutte contre les fraudes

« Stop à la fraude ». Depuis un an, c’est le mot d’ordre du directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), Giovanni Kessler, qui entend durcir le combat contre la corruption aux subventions européennes. « Dans le climat financier actuel, cette lutte revêt une importance particulière et devrait être prioritaire dans tous les États membres », a-t-il déclaré le 4 juillet dernier en présentant le rapport 2011 de l’Olaf. Cette année s’est avérée un cru exceptionnel. L’organisme a, en effet, recouvré 691 millions d’euros contre 68 millions en 2010 et 251 millions en 2009. Certes, la moitié de l’argent récupéré provient du détournement des fonds structurels sur un projet routier en Italie. Mais l’Olaf a diligenté un nombre d’enquêtes record (463), à la suite d’informations remontées par chaque État membre et les particuliers.

Il faut dire qu’avec ses 142 milliards d’euros distribués chaque année, la dotation de l’Union européenne suscite les convoitises et qu’il est difficile de s’y retrouver dans le maquis des diverses subventions accordées. Si les fonds structurels sont les plus concernés par les fraudes, la grande surprise du rapport réside dans l’origine géographique des malversations. Derrière la Roumanie, c’est l’Allemagne qui occupe la deuxième place du classement en nombre d’enquêtes menées. Mais attention, prévient-on à l’Olaf, « un cas de fraude dans un État ne signifie pas que c’est l’État concerné qui fraude ». Ainsi, une importante affaire de contrebande de cigarettes mise à jour sur le territoire allemand ne concernait aucun citoyen allemand.

La France dans le viseur

En réalité, ajoute l’organisme, les statistiques reflètent le degré de coopération entre l’Olaf et les autorités judiciaires dans les États membres. À la limite, plus un État est vigilant face aux irrégularités, plus il le signale au gendarme européen et plus les enquêtes sont nombreuses.

« Les États membres rechignent peut-être à rapporter les faits de fraude par peur de descendre dans le classement des pays les plus corrompus, mais étant donné la nature de plus en plus transfrontalière de ces crimes, rejeter la faute sur les autorités nationales n’est manifestement par la solution », a expliqué Giovanni Kessler lors de sa présentation. Une manière détournée d’inciter certains États à se montrer plus vigilants et à transmettre les informations sensibles.

Sans être nommément citée, la France semble dans le viseur des autorités européennes. Un autre rapport, celui présenté le 19 juillet dernier par la Commission européenne sur les fraudes aux subventions, s’étonne que l’Hexagone, grand bénéficiaire des aides de la politique agricole commune, n’ait fait remonter que trois cas de fraude. Aux demandes d’explications de la Commission, les autorités françaises n’ont toujours pas donné de réponse. Mais elles ne sont pas les seules dans ce cas : interrogées sur l’utilisation de certains fonds, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne font également l’autruche. « Le très faible nombre de cas de fraudes potentielles remontés par la France n’est pas nouveau et il est en ligne avec les précédentes années », indique le porte-parole de l’Olaf.

Bataille judiciaire

Comment agir ? Actuellement, plus de 90 % des fonds du budget européen sont gérés au niveau national. Le basculement annoncé de la gestion des fonds européens aux régions françaises sera peut-être l’occasion de clarifier le parcours de ces fonds.

En ligne avec la volonté affichée par le nouveau directeur de l’Olaf, les instances européennes ont également décidé de creuser davantage dans le détail des subventions accordées. C’est ainsi qu’en réalisant un audit de la gestion des fonds structurels en Champagne-Ardenne en juillet 2011, la Commission européenne est tombée sur une étonnante découverte. Des opérations collectives, auxquelles participe l’Union européenne, sont financées dans leur quasi-intégralité par des bailleurs publics… Alors que le maximum d’aides publiques ne doit pas dépasser 50 %. Résultat : plus de 150 millions d’euros d’ordinaire versés via le Fonds européen de développement régional (Feder) ne sont pas parvenus aux régions françaises au printemps dernier. Un blocage des fonds qui met à mal la survie de certains pôles de compétitivité, asphyxiés par l’absence de cette manne. Simple erreur administrative ou fraude ? En l’occurrence, il semble que cette erreur soit la conséquence d’une réglementation appliquée depuis les années 1990 que la Commission européenne avait approuvée à l’époque. Et les experts de citer un dossier similaire en Allemagne ayant entraîné une bataille judiciaire de dix ans.

Dans tous les cas de fraude, le temps est la valeur clé. « Dès qu’une irrégularité est détectée, ce serait plus simple pour l’administration de chercher à recouvrir les fonds que de porter plainte », explique le porte-parole de l’Olaf. De fait, la Commission vient de recommander que le recouvrement n’intervienne pas à la fin des procédures judiciaires mais que l’Olaf puisse saisir les biens des criminels pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne. 

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles