Le 19/10/2012 dans Documents

Un rapport sénatorial sur les contrats de projets État-régions

Dans un rapport publié au nom de la délégation aux collectivités territoriales, le sénateur PS Georges Labazée s'interroge sur la “relation de confiance” entre l'État et les collectivités et propose une nouvelle génération de contrats de projets État-régions (CPER).
Le rapport

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