http://www.acteurspublics.com/2012/10/22/un-groupe-de-collectivites-leve-610-millions-d-euros-d-emprunts
Un groupe de collectivités lève 610 millions d’euros d’emprunts
Un groupe de 44 collectivités, dont 4 régions et 9 départements, vient de lever un emprunt obligataire de 610 millions d’euros. Les élus locaux continuent de réclamer la création d’une agence de financement des investissements locaux et devraient interpeller le gouvernement le 24 octobre.
Alors que les territoires restent confrontés à des problèmes de trésorerie et de financement, un groupe de 44 collectivités a finalisé, le 19 octobre, un emprunt obligataire de 610 millions d’euros à échéance de dix ans. “Notre objectif était d’atteindre des conditions de financement compétitives par rapport aux solutions alternatives”, a expliqué Jérôme Pellet, directeur au sein du département “Marchés de dette et de capitaux” de la banque HSBC France, l’un des établissements en charge de l’opération.
Parmi les collectivités qui ont participé à cet emprunt groupé, figurent 4 régions, 9 départements, 12 communautés d’agglomération, 8 communautés urbaines, 10 communes et un syndicat mixte. On y retrouve notamment la région Lorraine, le département de la Manche, les communautés urbaines de Lille, Lyon, Marseille et Strasbourg, ainsi que les villes de Lille, Rennes, Saint-Étienne, Le Havre, Grenoble ou Levallois.
Taux d’intérêts de 4,30 %
L’obligation est assortie d’un taux d’intérêts annuel de 4,30 %. Soit un coût légèrement inférieur à celui facturé par la Caisse des dépôts, qui a débloqué depuis la fin de l’année 2011 deux enveloppes de prêts aux collectivités à la demande du gouvernement pour un montant total de 10 milliards d’euros. “Malheureusement, c’est 1,50 % au-dessus de ce que l’on aurait obtenu si on était passé par l’agence de financement des collectivités dont nous prônons la création”, a réagi Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France.
Le projet, porté par l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), a été initié voilà deux ans. Il vise à créer une offre complémentaire de financement pour les collectivités alors que la crise financière, la restructuration de la banque Dexia et les récentes règles bancaires “Bâle III” ont limité l’accès aux crédits bancaires.
Fin de non-recevoir de François Hollande
Dans un courrier adressé le 25 septembre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Jacques Pélissard (UMP), Michel Destot (PS) et Gérard Collomb (PS) – respectivement présidents de l’Association des maires de France, de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés urbaines – avaient demandé au Premier ministre “de prendre une décision” sur la création de cette agence.
Début octobre, François Hollande leur adressait une fin de non-recevoir en ne disant aucun mot sur l’agence à l’occasion de son discours de clôture des états généraux de la démocratie territoriale. Même si ses conseillers assuraient en coulisse que le projet n’était que “non prioritaire”, les élus locaux ont semble-t-il peu apprécié.
Et ils ont prévu de revenir à la charge. Mercredi 24 octobre, les responsables d’association Jacques Pélissard (AMF), Michel Delebarre, André Rossinot, Daniel Delaveau, Christian Pierret, Martin Malvy et Vanik Berberian se sont fixé rendez-vous au siège de l’Association des maires de France pour interpeller, une nouvelle fois, le gouvernement sur “les problèmes de financement des collectivités locales”.
