En Suède, aux petits soins pour les fonctionnaires licenciés

Comment le réseau LinkedIn et les médias sociaux vous aident-ils à trouver un nouvel emploi ? Au siège de la Fondation pour la sécurité de l’emploi, un immeuble au cœur de Stockholm, une quinzaine d’agents publics pianotent sur leurs ordinateurs à la conquête des réseaux sociaux. Cet “atelier LinkedIn”, piloté en cette fin septembre par deux coaches formés à l’accompagnement professionnel, est l’une des actions récemment mises en place par cette structure publique unique en son genre. La mission de la Trygghetsstiftelsen, le nom suédois de la Fondation pour la sécurité de l’emploi : permettre aux agents de la fonction publique d’État limogés pour cause de suppression ou de décentralisation de leurs postes de retrouver un emploi.

Et les résultats sont là, puisque la majorité des agents touchés par une procédure de licenciement échappent in fine au chômage. “Employeurs publics et syndicats sont très satisfaits de nos résultats”, confie Caroline Söder, l’une des cadres de cette fondation qui, depuis sa naissance voilà une vingtaine d’années, a pleinement justifié son existence en accompagnant quelque 100 000 agents. Vu de l’Hexagone, pourtant, cette fondation chargée de reclasser des fonctionnaires licenciés – le licenciement pour réorganisation de service est impossible dans la fonction publique française – fait figure d’agence publique non identifiée. Il faut remonter une vingtaine d’années en arrière pour en comprendre le sens.

La fin du statut

À la fin des années 1980, le service public suédois vit une véritable révolution culturelle. Alors que la Suède se prépare à intégrer l’Union européenne, le statut des fonctionnaires est supprimé et leur régime harmonisé sur celui des salariés du privé via de grandes conventions collectives. Des pans entiers de services jusqu’alors pilotés par l’État sont transférés au privé (télécommunications, chemin de fer, poste, etc.) et des coupes budgétaires drastiques opérées dans la plupart des ministères. Le nombre d’agents de l’État recule en quelques années de 400 000 à 250 000 dans ce pays qui compte, tous secteurs publics confondus, près d’1 million d’agents pour 9 millions d’habitants.

Pour accompagner ce virage libéral, l’État instaure un fort accompagnement social. C’est dans ce contexte qu’est mise en place, en avril 1990, la Fondation pour la sécurité de l’emploi, dont le champ d’intervention est précisé dans une convention collective couvrant l’ensemble des personnels de l’État et dont le fonctionnement – 20 millions d’euros annuels, 30 employés et une centaine d’intervenants réguliers – est assuré par une cotisation des employeurs publics.

Comment ça marche ? Les agents concernés par un plan de suppressions de postes bénéficient d’un préavis de douze mois. Après avoir négocié avec l’employeur public de possibles mesures alternatives, la Fondation vient à leur secours via des programmes sur mesure : rencontres individuelles, évaluations, subvention et appui administratif pour créer leur propre entreprise, stages pratiques… La Trygghetsstiftelsen facilite les contacts, voire fait le forcing auprès d’autres administrations publiques – d’État ou territoriales – pour replacer les agents licenciés, parfois sur des fonctions très différentes. Il faut dire que le volet “formation” de la fondation, très développé, permet aux agents de s’ouvrir à d’autres horizons professionnels.

80 % des agents retrouvent un emploi

La fondation coordonne un véritable contre-la-montre pour que l’intéressé trouve une opportunité professionnelle avant la fin du préavis. “Près de 80 % des agents y parviennent”, affirme Caroline Söder. Avec, souligne-t-elle, une égale réussite pour les femmes et pour les hommes, qui retrouvent un emploi dans la fonction publique d’État (45 %), dans la territoriale (15 %) ou dans le privé (40 %), près d’une fois sur deux pour une rémunération supérieure. Et quand le salaire est inférieur, la différence est entièrement compensée par la fondation pendant les deux premières années et pour moitié au cours des troisième et quatrième années. Quant à ceux qui se retrouvent malgré tout sur la touche, ils sont accompagnés pendant sept ans. En Suède, être licencié du secteur public d’État n’est plus un traumatisme tant la Trygghetsstiftelsen est aux petits soins pour les victimes de restructurations de services…

“Notre organisation dépend de la coopération entre employeurs publics et syndicats, décrypte Caroline Söder. Ce qui explique que la moitié des sièges de notre conseil d’administration est réservée aux syndicats, très puissants dans notre pays – 71 % des actifs adhèrent à une organisation.” Contre 20 % des agents publics français. Les orientations gouvernementales font donc l’objet d’un consensus. Celui qui a prévalu à la création de la fondation pourrait se résumer ainsi : l’instauration de licenciements – dont la seule évocation ferait dresser les cheveux dans la plupart des syndicats de fonctionnaires français – contre des compensations sociales très fortes.

Ce modèle est d’autant plus accepté qu’il favorise formations et mobilités. La crise économique, qui n’épargne pas les pays scandinaves, n’est pas parvenue à l’ébranler. Bien au contraire.

Sylvain Henry

En chiffres
Nombre d’agents publics : 1 million, dont 250 000 d’État
Nombre d’habitants : 9 millions
Nombre de personnes accompagnées par la fondation depuis 1990 : 100 000
Personnel de la fondation : 30 permanents, 100 intervenants
Budget annuel : 20 millions d’euros

En France, des mesures pour favoriser la mobilité
Le statut des fonctionnaires les mettant à l’abri de licenciements pour suppressions ou décentralisation de postes, une structure telle que la Fondation pour la sécurité de l’emploi semble difficile à concevoir dans le secteur public français. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) et les réorganisations menées tous azimuts ces dernières années ont toutefois conduit les ministères à développer un accompagnement de leurs agents impactés par les réformes, à l’image de Défense mobilité, instauré au ministère de la Défense. Ce service de la direction des ressources humaines du ministère aide, affiche-t-il, les personnels militaires et civils “en situation de reclassement professionnel”. Plus généralement, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), rattachée au ministère de la Fonction publique, travaille à favoriser la mobilité des agents de l’État en instaurant des passerelles à l’intérieur et entre les fonctions publiques.