Ce qu’a promis François Hollande aux maires

20 nov. 2012, PAR Sylvain Henry
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Inaugurant le Congrès des maires, mardi 20 novembre, le chef de l’État a précisé son projet de décentralisation. Il a promis de limiter le poids des normes et a annoncé la mise à disposition de 20 milliards d’euros pour les investissements des collectivités d’ici 2017.


“Oui vous pouvez êtes fiers !” “Vous êtes la France de toutes les convictions, de tous les engagements.” “Notre démocratie a besoin de la commune !” Venant inaugurer le 95e congrès des maires de France, mardi 20 novembre en fin d’après-midi, François Hollande a multiplié les louanges à l’adresse des édiles. Et ces derniers ont apprécié, applaudissant souvent un chef de l’État qui, a-t-il rappelé, a lui aussi dirigé une municipalité, celle de Tulle, en Corrèze, où il a vécu “un septennat de bonheur”. Au-delà de la forme, le président de la République, entouré de Jean-Marc Ayrault et de nombreux ministres, a balayé les sujets sensibles à l’agenda des élus locaux.

La décentralisation. “La décentralisation doit retrouver clarté et cohérence”, a expliqué François Hollande. Il faut “être simple et compris dans la répartition des compétences et entre les niveaux de compétences” des collectivités locales. Le chef de l’État a esquissé ce que seront les grandes orientations du projet qui sera présenté en janvier en Conseil des ministres : l’instauration d’un “chef de file” local et la définition des blocs de compétences.

Les normes. Il y a trop de normes ! C’est en substance ce qu’a reconnu François Hollande. “L’État doit renoncer à créer je ne sais quelle commission”, ne trouvant pas assez d’élus locaux pour y siéger ou, “quand il en trouve, il n’est pas sûr que les commissions se tiennent pour autant”. Le Haut Conseil des territoires sera créé, qui réunira le comité des finances locales et la commission des normes. Ce Haut Conseil, qui pourra être saisi directement par les élus, veillera au dialogue serein entre l’État et les collectivités. “Le poids des normes est devenu invivable, c’est un frein à l’initiative”, a martelé le président de la République.

Lutte contre les déficits. “Votre commune n’est pas séparée de la France”, a lancé François Hollande aux maires. Les municipalités devront donc être solidaires de l’État dans la lutte contre les déficits publics. Mais le chef de l’État n’était pas venu “pour faire la morale”. “Ce ne sont pas les collectivités locales qui sont responsables de l’augmentation continue de la dette depuis une décennie, c’est l’État.” Applaudissements nourris dans la salle. Un discours qui tranche avec celui souvent entendu sous le gouvernement Fillon.

Financements. Alors que les normes bancaires et la “déconfiture” de Dexia compliquent l’accès des collectivités territoriales aux financements des établissements bancaires, François Hollande a annoncé la mise à disposition de quelque 20 milliards d’euros pour les collectivités par la Caisse des dépôts d’ici 2017 pour les investissements de long terme. Par ailleurs, le locataire de l’Élysée a encouragé les élus locaux à constituer une agence de financement, un projet initié depuis dix-huit mois.

Présence de l’État dans les territoires. Le Président de la République a tenu à affirmer la responsabilité de l’État dans l’expertise qu’il apporte aux élus, à travers l’assistance technique aux communes, l’Atesat. “L’État, a dit François Hollande aux maires, continuera à mettre à disposition des ingénieurs pour vous accompagner sur des projets complexes”.

Démocratie locale. “Les élus doivent pouvoir être disponibles et respectés. L’État doit prendre l’initiative de mettre en place un statut de l’élu”, a dit François Hollande, égrenant les différentes composantes de ce statut, qu’il s’agisse de formation, de reconnaissance des acquis professionnels ou d’indemnités, qui doivent être non pas fixées par les communes mais par la loi.

Intercommunalités. Enfin, le Président a jugé le processus de l’intercommunalité “irréversible, souhaitable, nécessaire”. “Nous devons faire en sorte que les intercommunalités aient la taille nécessaire, mais sans pour autant en faire une nouvelle collectivité”, a-t-il affirmé. Le président de la République a appelé à une mutualisation des moyens et à un transfert d’agents vers l’intercommunalité, pointant au passage les créations de postes dans les communes malgré leur appartenance à une structure intercommunale.

Sylvain Henry et Xavier Sidaner

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