La notion de “métropole” consacrée dans le texte
Selon la dernière version de l’avant-projet de loi de décentralisation, la notion de “communauté métropolitaine” laisse place à celle de “métropole”. Réservant ce statut aux collectivités de plus de 400 000 habitants, la loi ne règle pas tout sur leurs compétences.
Les dernières actualités
- il y a 20 heures
L’indemnité de départ volontaire ne peut être réduite postérieurement que sous conditions
- il y a 20 heures
6,2 millions d’euros pour l’inclusion numérique au niveau local
- il y a 20 heures
Réforme de la DGF – Fonds vert – Cloud
- il y a 20 heures
Gabriel Attal veut de l’IA générative partout pour libérer du temps aux agents
- il y a 22 heures
Déconcentration, rôle des préfets… L’exécutif détaille ses mesures pour l’État territorial