Les déclarations de patrimoine de ministres publiées d’ici le 15 avril

8 avr. 2013, PAR Bruno Botella
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Le Premier ministre annonce qu’un projet de loi sera présenté le 24 avril en Conseil des ministres. Il s’agit, selon Matignon, « de sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi en matière financière et aux règles de déontologie et de probité ».


L’exécutif promettait une réaction forte sur le terrain de la moralisation de la vie publique pour contrer les effets de l’affaire Cahuzac. Les annonces n’ont pas tardé. Le Premier ministre a fait savoir le 8 avril qu’il préparait sous l’autorité du président de la République un projet de loi qui sera présenté le 24 avril en Conseil des ministres pour une adoption par le Parlement « avant l’été ».

Sans attendre, les ministres devront publier leur déclaration de patrimoine d’ici le 15 avril. Certains comme Marie-Arlette Carlotti, Cécile Duflot et Pascal Canfin l’ont déjà fait aujourd'hui. La ministre déléguée aux Personnes handicapées a publié sa déclaration sur son blog (cliquez ici) tandis que les deux ministres écologistes sont passés par le site d'EELV (cliquez ici).

Une communication détaillera ces mesures lors du Conseil des ministres du 10 avril. Matignon précise aussi que jeudi 11 avril, le Premier ministre recevra les présidents des deux assemblées et les présidents des groupes parlementaires afin de recueillir leurs propositions et leurs réactions sur les mesures envisagées par le gouvernement.

Selon le communiqué de Matignon, il s’agit « d’assurer la transparence complète sur les patrimoines des responsables politiques » et  « de sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi en matière financière et aux règles de déontologie et de probité, et de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux ». Les collaborateurs des ministres du Président de la République et du Premier ministre seront aussi concernés par ces mesures de transparence inédites.

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