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Le ministre de la Ville enterre les ZUS, ZFU et autres Cucs

10 juin 2013, PAR Xavier Sidaner
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François Lamy, le ministre délégué à la Ville, a levé le voile sur la nouvelle méthodologie qui permettra de cibler les crédits de la politique de la ville en fonction des revenus de la population. Des quartiers dits “prioritaires” seront listés.


Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), zones urbaines sensibles (ZUS), et autres zones franches urbaines (ZFU) : tous ces zonages aux acronymes obscurs ont vécu. Ils vont bientôt disparaître pour ne laisser place qu’à une seule notion, celle de “quartier prioritaire”. Ainsi en a décidé le ministre délégué à la Ville, François Lamy, qui n’a eu de cesse depuis son entrée en fonction de critiquer un système, qui a conduit, comme il l’a encore rappelé le 10 juin en conférence de presse, à la “dilution” et au “saupoudrage” des moyens. Plus de 2 400 quartiers, contre seulement 77 dans les années 1970, se partagent environ 500 millions d’euros de crédits, sans que leur périmètre ait été révisé depuis vingt ans. “Cela n’est pas acceptable pour une politique de solidarité nationale”, a martelé le ministre, qui veut y substituer un système plus lisible et plus efficace, ciblé autour d’un millier de quartiers, dont une dizaine de “très prioritaires”…

La réforme avait déjà été envisagée en 2009, mais le gouvernement de François Fillon avait dû reculer face à la fronde des élus locaux qui ne voulaient pas perdre leurs précieux subsides. François Lamy l’a déploré, soulignant que “la politique de la ville aurait pu gagner quatre ans”.

Cartographie précise

Pour remettre les choses à plat, le ministre avait convié les élus, les représentants de l’État, des techniciens et des associatifs à réfléchir, lors d’une dizaine de réunions organisées entre octobre 2012 et janvier dernier, à une nouvelle “géographie prioritaire”. À l’issue de cette concertation, les quelque 200 acteurs de la politique de la ville sont parvenus à se mettre d’accord sur un critère unique : la part de population à bas revenus.

Égal à 60 % du revenu médian de référence, 'qui se monte à 18750 euros par an et par unité de consommation), soit 11 250 euros, il sera pondéré par référence aux revenus locaux des ménages des quartiers des villes, qui sont parfois bien plus faibles que ce seuil. À Amiens, exemple cité par le ministre, certains quartiers flirtent avec les 6 ou 7 000 euros par unité de consommation. “L’avantage de ce critère est qu’il permet de synthétiser différentes formes de ségrégation – nombre de familles monoparentales, nombre de demandeurs d’emploi – sans privilégier l’une sur l’autre”, a précisé Anthony Briant, de la sous-direction des études statistiques et de l’évaluation au comité interministériel des villes. Certains de ces critères peuvent se recouper mais pas dans tous les territoires, même si dans certains d’entre eux, les difficultés se cumulent. Grâce à la technique du “carroyage”, utilisée par l’Insee pour ses mesures statistiques, le ministère devrait pouvoir donner une cartographie très précise des quartiers les plus en difficulté.

Projet de loi en juillet

Mais afin d’éviter l’effet frontières, ce critère du “bas revenu”, qui a la vertu d’être “objectif” pour François Lamy, ne définit pas un “périmètre sensible”. C’est pourquoi il devra être tenu compte de l’offre de transports, de la présence d’infrastructures, qui font le vécu d’un quartier et les raccordent entre eux. L’ensemble de ces données seront prises en compte dans l’élaboration des futurs contrats de ville.

La nouvelle méthodologie utilisée pour allouer les moyens budgétaires aux programmes urbains ne fera pas que des heureux. En fonction des zonages, certaines zones franches urbaines n’en feront plus partie et perdront leur régime d’exonérations fiscales. Le ministre a été catégorique : “il faut que les choses soient dites clairement”. À ses yeux, “réviser la géographie prioritaire, cela signifie que des quartiers et des villes n’y figureront plus demain”. “Le but de la politique de la ville n’est pas d’y rester, c’est d’en sortir”, a conclu le ministre, qui espère présenter un projet de loi d’ici la mi-juillet, avec une liste de quartiers, avant des discussions au Parlement à l’automne.

Xavier Sidaner