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par Sylvain Henry
12 juin 2013, 15:37, mis à jour le 16 juillet 2019, 17:00
2 min
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Droits et obligations : Marylise Lebranchu précise le projet de loi

  • conseil des ministres
  • déontologie
  • droits et obligations des foncti
  • Fonction publique
  • lanceurs d'alerte
  • Sécurité

Le projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires sera “sans doute” présenté en Conseil des ministres en juillet, a annoncé la ministre de la Fonction publique le 12 juin. Le texte créera un dispositif d’alerte éthique.

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