Les principales dispositions du projet de loi

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Le gouvernement a rendu publiques les principales nouveautés du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.

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par Sylvain Henry

11 juillet 2013, 16:16, mis à jour le 16 juillet 2019, 16:59

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