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Tout le détail de la nouvelle prime des fonctionnaires

17 oct. 2013, PAR Sylvain Henry
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En créant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, qui remplacera la prime de fonctions et de résultats (PFR), le ministère de la Fonction publique entend remettre à plat le régime indemnitaire des agents. Acteurs publics s’est procuré le projet de décret portant création de cette indemnité, en cours de discussion avec les organisations syndicales.


Une petite révolution dans le régime indemnitaire des fonctionnaires se prépare. Le ministère de la Fonction publique a soumis aux organisations syndicales un projet de décret “portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État”. Ce texte, que s’est procuré Acteurs publics, sera discuté lundi 21 octobre en commission statutaire consultative du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, puis en séance plénière le 6 novembre [cliquez ici pour lire le projet de décret].

Principale disposition du texte : la création d’une indemnité dite “de fonctions, de sujétions et d’expertise” et d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et “à la manière de servir”. Cette nouvelle indemnité, l’IFSE, remplacera notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR) lancée sous le gouvernement Fillon et s’adressera, dans un premier temps, aux fonctionnaires titulaires. À terme, elle devrait regrouper l’ensemble des primes et indemnités des fonctionnaires.

Un examen tous les cinq ans

Le projet de décret précise les critères professionnels pris en compte pour l’attribution de l’indemnité :
  - “Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception”
  - “Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions”
  - “Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel”

Le texte indique que le montant de cette indemnité fera l’objet d’un réexamen “au moins tous les cinq ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent”. Le montant pourrait donc être figé pendant cinq ans, ce qui semble faire tiquer les organisations syndicales.

À compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires bénéficieront de l’indemnité, qui s’étendra progressivement : les corps d’adjoints administratifs et les corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État la toucheront en janvier 2015, les attachés d’administration de l’État en juillet 2015, etc.

Il s’agira donc pour le gouvernement de clarifier les systèmes indemnitaires – on compte actuellement quelque 1 800 régimes différents. La prime de fonctions et de résultats (PFR) ne s’est jamais imposée dans les administrations. Seuls 70 000 agents en bénéficient aujourd’hui, selon les estimations des organisations syndicales.

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