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Les sénateurs veulent simplifier la justice de première instance
Un rapport cosigné par les sénateurs Yves Détraigne (UDI-UC) et Virginie Klès (PS) prône une justice de première instance “plus simple et accessible”, selon les conclusions de la mission d’information rendues publiques le 16 octobre. Les deux élus préconisent notamment la création de guichets universels de greffe et de tribunaux de première instance.
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