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Le projet de circulaire sur la nouvelle indemnité des fonctionnaires

27 janv. 2014, PAR Sylvain Henry
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Acteurs publics s’est procuré le projet de circulaire relatif à l’instauration d’un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires. Il prévoit la reconnaissance des parcours professionnels et la valorisation de l’engagement de chaque agent “sans entretenir la concurrence entre les personnels”.


Entre 1 600 et 12 150 euros. C’est le montant de la prime que touchera à partir de janvier 2015 un fonctionnaire du corps des adjoints administratifs exerçant sur un poste d’encadrement au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Cette indemnité dépendra notamment de son expertise et de son expérience, selon qu’il sera “nouvel arrivé sur la fonction”, “confirmé”, “expert” ou qu’il fera l’objet d’un changement de grade.

C’est le scénario détaillé par les ministères de l’Économie et de la Fonction publique dans le projet de circulaire “relative à la mise en œuvre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et aux conditions d’attribution d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel”. Un document d’une vingtaine de pages présenté le 22 janvier aux organisations syndicales et que s’est procuré Acteurs publics [cliquez ici pour le consulter]. Le dispositif est composé :
  - d’une indemnité principale “de fonctions, sujétions et expertise” ;
  - d’un complément indemnitaire versé annuellement.

1 700 régimes regroupés en un seul

Il s’agit d’une petite révolution en matière de rémunérations puisque le nouveau dispositif rassemblera d’ici 2017 l’ensemble des quelque 1 700 régimes indemnitaires différents qui couvrent aujourd’hui le champ de la fonction publique d’État.

Dans son projet de circulaire, le gouvernement précise : “La démarche de simplification du paysage indemnitaire initiée ces dernières années vise à réduire sensiblement le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre dans la fonction publique de l’État.” Et d’ajouter : “L’élaboration de l’IFSE s’inscrit dans ce cadre. Elle pourrait, à ce titre, devenir le nouvel outil indemnitaire de référence”, applicable à l’ensemble des agents titulaires.

La prime de fonctions et de résultats (PFR) instaurée au début du mandat de Nicolas Sarkozy et qui ne s’est jamais véritablement imposée dans la fonction publique sera remplacée. Le projet de circulaire observe que le caractère modulable de la PFR a été “profondément marqué par une politique salariale axée sur le développement de la rémunération au mérite et de l’intéressement aux résultats”. “Le versement d’une seconde part déterminée au regard des résultats individuels obtenus par l’agent est notamment apparu, de par son poids démesuré, problématique”, poursuit le document. Autre travers de la PFR : les pratiques divergentes d’application selon les ministères, qui n’ont pas permis “d’optimiser” son déploiement.

Le nouveau régime indemnitaire devra satisfaire quatre “exigences majeures” :
  - “un pilotage interministériel renforcé tendant à limiter l’hétérogénéité des modes de gestion et à favoriser un traitement équitable des agents exerçant des fonctions comparables” ;
  -
la reconnaissance de la variété des parcours professionnels et des acquis de l’expérience professionnelle” ;
  -
une valorisation de l’engagement professionnel de chaque agent sans entretenir la concurrence entre les personnels” ;
  -
un suivi régulier associant étroitement (…) les représentants du personnel et les organisations syndicales”.

Syndicats très critiques

Le projet de circulaire prévient que la transition entre les anciens régimes indemnitaires et l’IFSE devra être maîtrisée alors que la mise en œuvre de la PFR avait nécessité “un important investissement tant humain que financier”. Charge aux ministères du Budget de la Fonction publique de veiller à “cadrer le déploiement” de l’IFSE.

Clarification des règles du jeu, harmonisation, fin d’une concurrence entre les agents… Voilà pour la théorie. Les organisations syndicales ont, elles, une tout autre lecture. “L’IFSE est une PFR bis !” clamaient-elles presque en chœur lors de la présentation du texte devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) à l’automne 2013. Toutes avaient voté contre le projet de décret à l’exception de la CFE-CGC, qui s’était abstenue.

Le syndicat Solidaires a boycotté la réunion du 22 janvier. “Le gouvernement reprend les grands principes de la PFR, pointe Denis Turbet-Delof, secrétaire national, délégué adjoint à la fonction publique. Il oppose les agents entre eux ! Il sera par ailleurs difficile de prévenir toute partialité dans l’évaluation de la performance.” Pour laCFDT Fonction publique, sa secrétaire générale, Brigitte Jumel, fait savoir que “le système qui nous est proposé aujourd’hui ne nous paraît pas donner les garanties de transparence et d’égalité de traitement des agents que nous attendions”. Une opposition qui ne devrait pas empêcher sa mise en œuvre.

Sylvain Henry

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