Pas touche au nom de ma ville !

appellation
collectivités
ig
indication géographique
inpi
laguiole
marseille
nom
protection
Territoires

Les collectivités pourront bientôt s’opposer au dépôt d’une marque commerciale reprenant leur nom. Une demande des élus locaux, qui veulent protéger l’identité de leur territoire.

il y a 10 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
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Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
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“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
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36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
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Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert

par Raphaël Moreaux

6 juin 2014, 10:49, mis à jour le 16 juillet 2019, 17:19

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