Le Sénat déplore une “création anarchique” d’autorités administratives indépendantes

aai
autorisation
Économie
législateur
nombre
rapport

Défenseur des droits, médiateur de l’énergie, autorité de sûreté nucléaire… En tout, 11 nouvelles “AAI” ont été créées depuis 2006. Le Sénat appelle à réaffirmer le rôle de contrôle du Parlement et à limiter le nombre de ces autorités.

il y a 14 heures
Salaire au mérite, site gouvernemental, données… La revue de presse internationale
il y a 15 heures
Christophe Hugon : “Avant d’ouvrir les données, il faut s’interroger sur leur qualité”
il y a 15 heures
Le juge ne peut pas remettre en cause l’appréciation des jurys sur l’aptitude professionnelle
il y a 15 heures
INSP – Vidéosurveillance automatisée
il y a 15 heures
30 % des professeurs ont adhéré au “Pacte enseignant”

par Xavier Sidaner

25 juin 2014, 14:37, mis à jour le 16 juillet 2019, 17:20

aai
autorisation
Économie
législateur
nombre
rapport

Le Sénat déplore une “création anarchique” d’autorités administratives indépendantes

Salaire au mérite, site gouvernemental, données… La revue de presse internationale

Christophe Hugon : “Avant d’ouvrir les données, il faut s’interroger sur leur qualité”

Le juge ne peut pas remettre en cause l’appréciation des jurys sur l’aptitude professionnelle

INSP – Vidéosurveillance automatisée

30 % des professeurs ont adhéré au “Pacte enseignant”

Club des acteurs publics

Articles liés

L’indépendance des autorités administratives, de la théorie à la pratique

“Une autorité administrative indépendante pourrait contrôler l’action publique en matière environnementale”

Crise sanitaire – Intercommunalités – Autorité indépendante

Pas d’autorité indépendante de contrôle de la police, mais un suivi du Parlement

Le dircab’ au sein d’une collectivité n’a pas autorité sur les agents de l’administration

Le Sénat déplore une “création anarchique” d’autorités administratives indépendantes

Salaire au mérite, site gouvernemental, données… La revue de presse internationale

Christophe Hugon : “Avant d’ouvrir les données, il faut s’interroger sur leur qualité”

Le juge ne peut pas remettre en cause l’appréciation des jurys sur l’aptitude professionnelle

INSP – Vidéosurveillance automatisée

30 % des professeurs ont adhéré au “Pacte enseignant”

Partager cet article

Club des acteurs publics

Articles liés

L’indépendance des autorités administratives, de la théorie à la pratique

“Une autorité administrative indépendante pourrait contrôler l’action publique en matière environnementale”

Crise sanitaire – Intercommunalités – Autorité indépendante

Pas d’autorité indépendante de contrôle de la police, mais un suivi du Parlement

Le dircab’ au sein d’une collectivité n’a pas autorité sur les agents de l’administration