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“Les services déconcentrés seront les grands perdants de la réforme”

8 juil. 2014, PAR Raphaël Moreaux
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Avec la mise en œuvre de la réforme territoriale, le sociologue Renaud Epstein, spécialiste de la gouvernance territoriale, présage une forte période d’instabilité dans les services régionaux et départementaux de l'État. La suite du dossier que consacre Acteurs publics à l'évolution prochaine des services déconcentrés. 


Quelles conséquences la réforme territoriale pourrait-elle avoir sur l’organisation des services déconcentrés de l’État ?
Il convient d’être prudent pour commenter un projet de loi qui n’a de cesse d’évoluer, mais il me semble que ces services seront les grands perdants de la réforme. Les deux textes de la réforme territoriale affichent un objectif de “simplification” des relations entre État et collectivités mais ne disent rien de l’organisation et du rôle de l’administration déconcentrée. Sur le sujet, il faut se reporter à la tribune de François Hollande dans la presse régionale [publiée le 3 juin, ndlr], qui laisse penser que l’État départemental survivra aux départements.

Que peut-on déduire de ce flou autour de la réorganisation de l’État ?
Il est révélateur d’un impensé de l’État territorial dans cette réforme, d’autant plus notable que la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait jusque-là insisté sur l’importance de penser conjointement décentralisation et déconcentration, ce qui semblait cohérent ! La répartition des compétences entre collectivités est clarifiée, mais le rôle de l’État dans la gestion territoriale devient plus obscur.

 

 

Cette nouvelle répartition n’est-elle pas pourtant l’occasion de supprimer des doublons entre services déconcentrés et services des collectivités ?
Il ne reste plus grand-chose comme doublons et on peut s’interroger sur cette quête sans fin du décroisement des compétences. Il faut comprendre que les problèmes gérés par l’action publique territoriale sont complexes et évolutifs. Ils ne se laissent pas enfermer dans les découpages sectoriels et territoriaux. On touche ici la limite de la logique juridique des blocs de compétences, du “chacun chez soi” : en pratique, il y aura toujours des interdépendances entre l’État et les collectivités et il faut donc penser l’articulation de leur action.

Quel est le scénario le plus probable, selon vous ?
La révision de l’implantation territoriale des préfectures et sous-préfectures ne semble pas à l’ordre du jour, mais les capacités d’action de l’État départemental vont encore se réduire. Les nouveaux transferts annoncés vont achever un processus de résidualisation de l’État local dans la gestion territoriale, qui est à l’œuvre depuis le début des années 2000 et s’est accéléré avec la Réate [réforme de l’administration territoriale de l’État, ndlr]. La disparition annoncée des départements devrait y contribuer, puisque l’État départemental n’aura plus en vis-à-vis cette collectivité qui lui apportait une forme de légitimation politique. Il y aura toujours des préfets et des sous-préfets qui seront là pour les discours du 11 Novembre, mais après ?

Et pour ce qui est de l’État régional ?
Beaucoup de compétences sont transférées aux régions. Les services de l’État qui en avaient la charge vont perdre des moyens et des personnels, et donc aussi une partie de ce qui leur reste en expertise. Contrairement à ce qui s’est passé avec la Réate, il est peu probable qu’on assiste à un renforcement de l’État régional. D’autant plus que la loi ouvre la possibilité de délégation de compétences supplémentaires aux collectivités qui le demandent, ce qui ouvre la voie à une réforme permanente, à la carte. On va donc entrer dans une longue période d’instabilité pour les services déconcentrés départementaux et régionaux, qui risque de les affaiblir durablement.

D’autant qu’avec le regroupement des régions, des préfectures vont sûrement fusionner…
La logique juridique voudrait que les préfectures se réorganisent sur la base des nouvelles régions, mais la loi est muette sur le sujet. Or cela soulève d’importantes questions organisationnelles mais aussi stratégiques, puisqu’il va falloir que l’État territorial se dote d’une vision des enjeux territoriaux à l’échelle des régions fusionnées. Si l’on prend l’exemple de la Normandie unifiée, l’expertise territoriale des services de Haute et Basse-Normandie s’est progressivement constituée au cours du dernier demi-siècle. Ces territoires parviendront-ils à construire rapidement une vision experte des enjeux à une nouvelle échelle ?

Il va donc falloir du temps…
Du temps et des moyens ! Les fusions administratives, avec leur cortège de problèmes informatiques, de ressources humaines, de locaux, sont des opérations lourdes, chronophages et coûteuses. Le problème, on l’a vu avec la Réate, c’est que les services déconcentrés des régions vont être “nombrilistes”, tournés vers leurs problèmes organisationnels plutôt que vers ceux de leur environnement, ce qui participe du retrait de l’État local de la gouvernance territoriale.