Un droit d’option “cadenassé” pour les départements
Les conseils régionaux pourront s’opposer au départ d’un de leurs départements vers une autre région dans le cadre du “droit d’option” prévu par la réforme territoriale. Un dispositif “fait pour ne pas fonctionner”, selon le député UMP Marc Le Fur, qui dénonce un débat “cadenassé”.
Les dernières actualités
- il y a 14 heures
Les États-Unis et le Royaume-Uni signent le premier accord bilatéral sur l’IA dans le monde
- il y a 14 heures
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 avril
- il y a 14 heures
L’État invité à transformer son parc immobilier pour loger les agents publics
- il y a 15 heures
Transparence : un subtil jeu d'équilibre pour les inspections
- il y a 16 heures
La transparence, entre exigence démocratique et contrainte administrative