2 min
2 min

Un droit d’option “cadenassé” pour les départements

Les conseils régionaux pourront s’opposer au départ d’un de leurs départements vers une autre région dans le cadre du “droit d’option” prévu par la réforme territoriale. Un dispositif “fait pour ne pas fonctionner”, selon le député UMP Marc Le Fur, qui dénonce un débat “cadenassé”.

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×