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Simplification : après les entreprises, les particuliers
De l’allègement des enquêtes d’urbanisme à la fin de la déclaration des congés d’été pour les boulangers, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 22 juillet, le projet de loi hétéroclite sur la simplification de la vie des entreprises. Le gouvernement veut étendre le principe du “silence vaut accord” aux particuliers.
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