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Une nouvelle génération de schémas immobiliers de l’État voit le jour

18 déc. 2014, PAR Xavier Sidaner
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© Evrard/SIPA

La première phase de la stratégie immobilière s’achève pour laisser place à une nouvelle génération de schémas, les schémas directeurs régionaux immobiliers. Selon une circulaire de Matignon, ces “Sdir” doivent accroître les mutualisations et la rationalisation du patrimoine de l’État.


Une nouvelle étape dans la gestion immobilière de l’État s’ouvre avec la définition de Sdir, pour schémas directeurs immobiliers régionaux. Une circulaire de Matignon du 16 décembre vient d’annoncer le lancement de ces nouveaux schémas, qui prendront le relais des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI).[cliquez ici pour consulter la circulaire]

Si toutes les préfectures s’en sont dotées, les objectifs, ambitieux, de ces SPSI, élaborés sous la coupe des préfets de région pour accompagner la Réorganisation de l’administration territoriale de l’État (Réate) sur la période 2009-2013, n’ont été que partiellement atteints, expliquait un rapport parlementaire d’octobre 2013, suggérant de passer à la vitesse supérieure, ainsi que le réclamaient le Conseil de l’immobilier de l’État et la Cour des comptes.

Limitée au département, la démarche immobilière menée jusqu’à présent, s’est avérée “cloisonnée” et “restreinte”, admet d’ailleurs Matignon dans sa circulaire, ne permettant pas à l’État propriétaire d’avoir une vision globale de sa stratégie. Un défaut que souhaite corriger le gouvernement à travers ces nouveaux schémas. Ouverts à un périmètre plus large que les seuls services déconcentrés, ils offriront des possibilités de mutualisation et de rationalisation, synonymes d’économies, accrues grâce notamment à une analyse économique du ratio coûts-avantages beaucoup plus fine de chacune des opérations envisagées.

Expérimentation dans 5 régions

En pratique, les Sdir seront élaborés par les préfets de région, en relation avec les préfets de département, expose la circulaire, lesquels pourront solliciter d’autres responsables comme ceux des finances publiques. Au préalable, une analyse globale des besoins immobiliers devra être menée au plan territorial afin de prendre en compte l’ensemble des opportunités existantes.

Élaborés pour une période de cinq ans, ces schémas vont faire l’objet d’une expérimentation, avant une possible généralisation, dans 5 régions : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes et La Réunion.

Ils seront examinés par une instance interministérielle pilotée par France Domaine, l’Inesdir, qui réunira l’ensemble des ministères, le secrétariat général du gouvernement, le SGMAP, le Conseil de l’immobilier de l’État et la direction du budget, ainsi que la direction de l’habitat, de l’urbanisme, des paysages et la délégation à l’action foncière. Son rôle : examiner la méthode et le contenu des Sdir et veiller au bon déroulement de l’expérimentation.