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Le Conseil constitutionnel valide la baisse des dotations aux collectivités
Saisi par les députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a validé la baisse de 3,6 milliards d’euros de dotations infligée par l’État aux collectivités pour 2015 afin de contribuer à l’effort de réduction des déficits. Pour les 9 sages, cette baisse ne porte pas atteinte à la libre administration des collectivités.
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