Les dotations aux collectivités modulées selon leurs mutualisations ?

Dans un rapport remis le 22 janvier à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et au président de l’Association des maires de France, François Baroin, les inspections générales des Finances et de l’Administration reprennent l’idée d’une incitation financière à la mutualisation. L’État pourrait moduler dès 2016 ses dotations aux collectivités en fonction d’un “coefficient d’intégration et de mutualisation”.