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L’Assemblée doit trancher les derniers points chauds de la clarification territoriale
Les députés débuteront en séance, mardi 17 février, l’examen du projet de loi sur la clarification des compétences territoriales, dit loi NOTRe. Quelques points phares restent en suspens dans la répartition des rôles entre régions et départements.
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