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Loi “NOTRe” : Sénat et Assemblée nationale font leur Roland-Garros
Après la coordination de la politique de l’emploi mercredi 27 mai, le Sénat a “renvoyé la balle”, jeudi 28, cette fois sur la question du seuil de population des intercommunalités. Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Haute Assemblée a abaissé ce seuil à 5 000 habitants. Le gouvernement et l’Assemblée nationale l’avaient établi à 20 000 habitants.
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