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La clarification des compétences devrait aller au bout du bout du processus parlementaire
Le Sénat a voté, en seconde lecture, mardi 2 juin, un projet de loi NOTRe très fortement remanié. Les prochaines étapes institutionnelles : une seconde lecture à l'Assemblée puis une très probable commission mixte paritaire. L'objectif : tout boucler pour la fin juillet.
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