Le bonus financier accordé aux communes nouvelles pourrait être prolongé en 2016
Les communes nouvelles qui seront créées en 2016 doivent elles aussi bénéficier des incitations financières prévues par la législation, plaide le sénateur UDI Hervé Maurey dans une proposition de loi déposée le 29 juin. Aujourd’hui proposé aux seules communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016, ce “pacte financier” prévoit une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement pendant trois ans.
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