Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle gestion centralisée des marques de l’État
Une circulaire publiée le 28 juillet par Bercy détaille le nouveau dispositif de gestion des marques déposées par l’État, centralisé au niveau de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État à compter du mois de novembre 2015. Environ 750 marques détenues par les administrations sont concernées.
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