Bataille politique autour du contrôle administratif de la déontologie

Dans le cadre du débat en commission parlementaire sur le projet de loi “Déontologie”, les députés ont préféré attribuer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, plutôt qu’à la Commission de déontologie, l’appréciation de la déclaration d’intérêts des agents publics en cas de situation conflictuelle. Le gouvernement était contre.