2 min
2 min

Tour de chauffe à l’Assemblée nationale sur l’ouverture des données publiques

Les députés examinent à partir du 6 octobre le projet de loi de la secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter, sur la gratuité des données publiques. Un premier round législatif sur l’open data qui a déjà reçu les critiques de la commission des lois sur le maintien prévu de redevances pour certaines administrations. 

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×