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L’Assemblée nationale donne un nouveau statut aux fonctionnaires
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 8 octobre, le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires qui actualise leur statut, supprime l’intérim et développe la prévention des conflits d’intérêts. Le Sénat se penchera sur le texte dans les prochaines semaines.
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