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La gratuité des données publiques écornée par le Sénat
Les sénateurs ont atténué le projet de loi Valter, le 26 octobre, en limitant davantage le principe de gratuité des données publiques. L’obligation de mise à disposition des informations sous forme électronique a été supprimée, et un régime dérogatoire instauré pour l’enseignement supérieur et la recherche.
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