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Tout sur les exceptions à la gratuité des données publiques
Acteurs publics revient en détail sur le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques, adopté à l’unanimité le 9 décembre par l’Assemblée nationale. Porté par la secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter, il prévoit le maintien de redevances dans plusieurs cas, notamment pour les acteurs publics du domaine culturel.
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