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Le décret sur le télétravail des agents publics entre en vigueur

12 févr. 2016, PAR Pierre Laberrondo
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La réforme du télétravail a été publiée le 12 février par décret au Journal officiel. Les agents des trois versants de la fonction publique et les magistrats pourront exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, à leur demande et après accord de leur chef de service, dans la limite de trois jours par semaine.


Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié le 12 février au Journal officiel. Aux termes de ce décret, applicable également aux magistrats et publié quatre ans après l’adoption du texte législatif, les agents des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale) pourront désormais exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail à leur demande et après accord de leur chef de service, “en utilisant les technologies de
l’information et de la communication”.

La durée de télétravail des fonctionnaires, à leur domicile ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de leur employeur public et de leur lieu d’affectation, “ne peut excéder trois jours par semaine”. Dans le secteur privé, la loi ne fixe pas de maximum. La durée est précisée dans les avenants obligatoires aux contrats de travail ou dans les éventuels accords d’entreprise.
Parallèlement, le temps de présence sur le lieu d’affectation habituel de l’agent “ne peut être inférieur à deux jours par semaine”. La durée de l’autorisation au télétravail est d’un an maximum, renouvelable après entretien et avis de l’autorité hiérarchique compétente.

Approuvé par une partie des syndicats

Il pourra “être mis fin à cette forme d’organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois”. Le télétravail des fonctionnaires avait été introduit en 2012 dans le projet de loi Sauvadet destiné à réduire la précarité dans la fonction publique et vise à aider les agents contraints à changer de poste à avoir un meilleur équilibre “entre la vie professionnelle et la vie personnelle”.

Cette réforme avait été adoptée, le 24 septembre dernier, par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), une instance de dialogue social. Les employeurs territoriaux et hospitaliers, ainsi que les syndicats Unsa, CFDT, CGC et CFTC avaient voté pour, alors que la CGT, Solidaires, FO et la FSU s’étaient abstenus.

Avec AFP