L’Assemblée confirme le nouveau mode de contrôle du pantouflage des très hauts fonctionnaires

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique contrôlera les départs vers le secteur privé des très hauts fonctionnaires, jusqu’ici traités par la Commission de déontologie, ont confirmé les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin II. Ce transfert d’attribution, déjà introduit en juin par les sénateurs, a suscité l’opposition et la mobilisation des plus hautes sphères administratives.