Les sénateurs donnent plus de sièges aux conseils communautaires
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, la commission des lois du Sénat a adopté un amendement proposant d’élargir le nombre de sièges supplémentaires au sein des conseils communautaires. Cette mesure est censée faciliter les accords, notamment sur la modification des périmètres intercommunaux, qui doivent entre en vigueur le 1er janvier.
Les dernières actualités
- il y a 2 minutes
“Dans l’enseignement supérieur, la crise environnementale implique de décloisonner les disciplines”
- il y a 20 heures
Comment va fonctionner la nouvelle agence du conseil interne de l’État
- il y a 20 heures
L’Office de la biodiversité somme les préfets d’assurer pleinement leur rôle de pilotage des contrôles
- il y a 21 heures
Économies : Les Républicains ciblent le statut de la fonction publique
- il y a 22 heures
En Occitanie, les cadres publics incités à l’innovation managériale