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Les départements attaquent un nouveau texte d’application de la loi NOTRe
L’Assemblée des départements de France (ADF) a décidé d’attaquer en justice une circulaire du ministre Jean-Michel Baylet élaborée en novembre et rappelant leurs conditions d’intervention en matière de développement économique. En 2015 déjà, l’association présidée par Dominique Bussereau avait déposé un recours contre deux textes d’application de la loi NOTRe.
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