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Les régions veulent une ouverture progressive des TER à la concurrence

9 janv. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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LANCELOT FREDERIC/SIPA

Alors que la directive européenne prévoyant l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire doit encore être transposée dans la loi française, l’association des régions plaide pour l’introduction d’un cadre “souple” pour les relations contractuelles entre région et opérateur.


Les régions françaises plaident pour une ouverture “progressive” des trains express régionaux (TER) à la concurrence, telle que prévue par la législation européenne, afin que chacune d’elles puisse “avancer à son propre rythme. L’association Régions de France a diffusé, le 9 janvier, une série de propositions et de mises en garde pour préparer cette évolution.

La législation européenne prévoit en effet l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire “au plus tard le 3 décembre 2019”. Une directive qui doit être transposée dans la loi française d’ici la fin de l’année. Les régions “sont convaincues que le processus d’ouverture doit être progressif” et la loi doit “introduire un cadre souple pour les relations contractuelles entre région et opérateur.

Il s’agit de permettre aux régions qui le souhaitent de pouvoir s’engager dans une ouverture à la concurrence de leurs réseaux dès la date prévue, a souligné Michel Neugnot, président de la commission “Transports et mobilité” de Régions de France, lors d’un point presse. Les régions demandent par ailleurs à l’État de ne pas leur imposer des normes et obligations “au-delà de ce que l’Europe recommande.

Dégradation du réseau

Autre recommandation prioritaire, la loi devra mettre en place le cadre et les modalités de transfert des personnels. “L’ouverture ne doit pas se faire sur le dos des agents actuels, ni sur celui du service public qui doit s’améliorer”, soutient Michel Neugnot. Les régions soulignent la responsabilité des partenaires sociaux dans les négociations qui vont s’engager sur ce point.

Selon une estimation de l’association, moins de 5 000 personnes seraient dans un premier temps concernées dans une demi-douzaine de régions métropolitaines sur treize. Pour leur permettre d’être “des autorités organisatrices de transports à part entière, les régions souhaitent que la loi leur assure l’accès à l’ensemble des données nécessaires pour élaborer notamment le cahier des charges des opérateurs.

Elles soulignent par ailleurs l’état de dégradation d’une grande partie du réseau TER. Préparer des offres de dessertes sans se poser la question de ce qui est prévu pour l’entretien des réseaux, c’est prendre le risque d’avoir des ralentissements, donc des temps de parcours supérieurs, a mis en garde Michel Neugnot. Pour les régions, les utilisateurs doivent pouvoir disposer à terme d’“un titre de transport unique” permettant d’aller d’un point à un autre d’une région “indépendamment des moyens utilisés”.

L’objectif d’un vote de la loi par le Parlement avant l’été 2018 doit, selon Régions de France, être tenu pour anticiper efficacement l’ouverture à la concurrence.

Avec AFP