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L’État compensera le coût du changement des panneaux de limitation de vitesse

10 janv. 2018, PAR Bastien Scordia
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© Witt/SIPA

Rendu nécessaire par l’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur le réseau routier secondaire, le changement des panneaux de signalisation sera “entièrementfinancé par l’État, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une lettre au président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau. Le coût de ce changement est estimé entre 5 et 10 millions d’euros pour environ 20 000 panneaux. 


Les conséquences financières de l’abaissement à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes secondaires – contre 90 km/h jusqu’à présent – seront intégralement compensées pour les départements. L’Assemblée des départements de France (ADF) vient d’obtenir du Premier ministre la garantie que l’État “assume financièrement ses décisions” et finance “l’intégralité” des nouveaux panneaux de signalisation.

Dans une lettre adressée au président Les Républicains de l’association, Dominique Bussereau, le 5 janvier, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, précise ainsi que cette mesure “sera entièrement financée par l’État, par le truchement du compte d’affectation spéciale des recettes des amendes radar sur la base des dépenses exprimées par les conseils départementaux”. Un courrier [cliquez ici pour le consulter] reçu, donc, en amont du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du mardi 9 janvier, au cours duquel le Premier ministre a officialisé la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes secondaires à partir du 1er juillet 2018. 

Censée sauver entre 300 et 400 vies par an, cette mesure “de rupture” concerne l’ensemble des routes “à double sens, sans séparateur central”, soit quelque 400 000 kilomètres de voies qui ont concentré “55 % des accidents mortels” en 2016 (1 911 morts). Les routes à deux fois deux voies et celles à trois voies, conçues pour permettre les dépassements, seront quant à elles exemptées de l’abaissement à 80 km/h.

5 à 10 millions d’euros

La mise en place de cette nouvelle limitation “obligera les gestionnaires de voirie, c’est-à-dire essentiellement les conseils départementaux, à modifier les panneaux de signalisation”, souligne le Premier ministre. Selon l’ADF, les départements gèrent actuellement 378 000 kilomètres de routes, “c’est-à-dire l’essentiel du réseau”.

Sur la base de projections effectuées par le gouvernement “à partir de deux départements”, ce sont environ 20 000 panneaux de signalisation “90” qui devront être modifiés. “En outre, il conviendra certainement, pour familiariser les usagers de la route à cette nouvelle mesure, d’ajouter un certain nombre de panneaux à des endroits où ils sont absents aujourd’hui”, ajoute le chef du gouvernement dans sa lettre. Au total, le montant des panneaux devant être changés est estimé, “en tenant compte des variations de coût de pose”, entre 5 et 10 millions d’euros.

“Cela coûte entre 50 et 70 euros selon les marques et s’il faut aussi changer le mât : 100 euros”, a précisé, lundi 8 janvier sur France info, Dominique Bussereau, également président du conseil départemental de la Charente-Maritime.

Les modalités de mise en œuvre de la compensation via le compte d’affectation spéciale des recettes des amendes de radar seront quant à elles détaillées dans les lois de finances à venir (loi de finances rectificative pour 2018 ou loi de finances initiale pour 2019), qui seront modifiées “en ce sens”, précise Édouard Philippe. Selon un rapport sénatorial annexé au projet de loi de finances pour 2018, le produit des amendes forfaitaires faisant suite aux infractions relevées uniquement par les radars est estimé à 1,88 milliard d’euros en 2018, dont 75 millions redistribués aux collectivités. Des estimations qui, lors de la réalisation du rapport en question à l’automne dernier, ne prenaient donc pas encore en compte l’abaissement de la limitation de vitesse, propice aujourd’hui à une augmentation des excès de vitesse, mais aussi des recettes afférentes.

Clause de revoyure

Sans pour autant se prononcer sur la “pertinence” de la mesure, “à laquelle chacun exprime son avis”, l’ADF demande malgré tout une audience au Premier ministre “afin que les modalités de mise en œuvre de cette décision soient l’objet d’une discussion avec les départements”. Sa conception n’a “pas été suffisamment concertée”, affirme l’association dans un communiqué de presse publié à l’issue du comité interministériel de sécurité routière.

Comme évoqué par le Premier ministre lors de ce même comité, le gouvernement prévoit également une “clause de revoyure” de limitation dans deux ans, pour en mesurer l’efficience sur la mortalité routière. “Le 1er juillet 2020, on fera le bilan, je ferai le bilan et si, s’agissant du nombre de tués, les résultats ne sont pas au rendez-vous, on en tirera les conséquences”, a lancé Édouard Philippe.  

À titre personnel”, Dominique Bussereau, ancien secrétaire d’État aux Transports sous la Présidence Sarkozy, est quant à lui favorable à ladite mesure, mais avec des “réserves”. Il estime notamment que le contrôle de la vitesse sur le réseau secondaire sera “très difficile”. “J’ai peur que cette mesure reste un peu lettre morte et que sur les petites routes, les gens continuent de faire n’importe quoi”, a-t-il ainsi indiqué sur France info le 8 janvier. Ses réserves sur la facture du dispositif sont quant à elles désormais levées.