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La Cour des comptes prône une révision de l’organisation territoriale francilienne

12 janv. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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Vue de la banlieue ouest de Paris. - © M. ASTAR/SIPA

Dans un référé, les magistrats financiers pointent un morcellement territorial qui ne permet pas de corriger les inégalités entre territoires. Alors que l’exécutif planche sur ce dossier, la Cour propose divers scénarios de collectivités regroupant des compétences aujourd’hui éclatées, des regroupements de communes et la “mise en place de services mutualisés”.


Voilà un rapport qui tombe à propos. L’organisation territoriale en Île-de-France, “très morcelée” entre diverses collectivités et groupements variés – ce qui peut engendrer des inégalités –, doit être réexaminée, affirme, dans un référé publié le 11 janvier, la Cour des comptes, qui formule 7 recommandations en ce sens.

Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, doit s’exprimer en février sur une réforme du Grand Paris, la Rue Cambon a envoyé au Premier ministre, Édouard Philippe, un rapport de 11 pages qui analyse “les faiblesses” de l’organisation du territoire francilien “et ses conséquences en termes d’inégalités territoriales”.

Sur la base de plusieurs rapports de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, la Cour note ainsi que le territoire francilien empile 3 niveaux de collectivités – une région, 8 départements et 1 277 communes – comme partout en France. Mais s’y ajoutent “au minimum” 2 autres niveaux : 54 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), dont la métropole du Grand Paris, et 779 syndicats (déchets, eau, transports, etc.) de toutes natures, indique la Cour des comptes.

Rationalisation

“Ce dispositif complexe est mal compris de la population. Il appelle à ce que le rôle et la place de chaque échelon soient réexaminés”, indiquent les magistrats financiers, qui estiment qu’il faut revoir les compétences respectives de la région et des départements, et la place de ces derniers au regard de la “montée en puissance” des grandes intercommunalités. L’organisation de ces intercommunalités mériterait également d’être “rationalisée”, écrit la Cour, qui note que leur création “se traduit le plus souvent par la mise en place d’une nouvelle administration sans mutualisation des moyens”.

Quant aux syndicats, ils “peuvent être supprimés, regroupés ou transformés sans préjudice pour les usagers”. Concernant la métropole du Grand Paris (MGP), créée par les lois Maptam (2014) et NOTRe (2015), la Cour note que ses compétences “relèvent essentiellement de la planification” et qu’elle met en œuvre un dispositif “peu lisible pour les administrés” et “peu économe en deniers publics”.

Ce morcellement territorial ne permet pas de corriger les inégalités entre territoires, ajoute la Cour, qui propose divers scénarios de collectivités regroupant des compétences aujourd’hui éclatées, des regroupements de communes et la “mise en place de services mutualisés”.

Avec AFP